L’Etat français avait annoncé en 2020 vouloir prendre en charge les frais pédagogiques des salariés en activité partielle et qui suivent une formation professionnelle. Cette décision a été prise, à travers le ministère du travail dès que le confinement a été décrété pour endiguer la propagation de la covid-19. Pour savoir si vous pouvez bénéficier dun tel financement, il est important que vous ayez des informations sur les conditions d’éligibilité et le processus pour faire la demande. Cet article vous apporte des éléments de réponse quant à ce sujet. 

À qui sont destinés les financements de formations professionnelles accordés par l’Etat ?

Les financements de formations professionnelles sont destinés à tous les travailleurs en activité partielle ou ceux en activité partielle de longue durée. Alors, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, une entreprise qui dispose de salariés avec un tel profil peut bénéficier de ces subventions.Par ailleurs, les apprentis et les travailleurs en contrat de professionnalisation sont exclus de ce dispositif. Sur cette page, vous pouvez trouver une formation professionnelle prise en charge par l’état et évaluer votre éligibilité.

Quelles formations sont-elles éligibles ?

À la base, uniquement, étaient éligibles à ce financement, les formations diplômantes ou certifiantes étant enregistrées au Répertoire National des Certification Professionnelles (RNCP). Heureusement, aujourd’hui les modules en action d’accompagnement, les bilans de compétences, les VAE (validation des acquis de l’expérience), de même que les formations de maître d’apprentissage et de maître tuteur sont également concernées.
De même, les formations permettant le renouvellement d’une certification individuelle ou d’une habilitation indispensable à l’exercice de l’activité professionnelle sont éligibles au financement de l’Etat.Cependant, une formation professionnelle faisant objet d’une demande de financement doit être nécessairement axée sur le domaine de compétence de l’employé. C’est-à-dire que la formation doit être bénéfique non seulement à l’entreprise dans laquelle il exerce une activité partielle, mais également à sa profession de base. Aussi, il est à noter que la formation ne doit se prolonger au-delà de la période d’activité partielle.Par ailleurs, les formations à distance sont aussi rendues possibles, compte tenu du contexte sanitaire.  Vous pouvez tout savoir sur la formation continue à distance sur cette page.

Où effectuer sa demande de financement de formation professionnelle ?


Pour bénéficier du financement de formation professionnelle au profit de ses salariés en activité partielle, une entreprise doit adresser une demande à la Direction Régionale des Entreprises (DIRRECTE). Si les différentes conditions sont remplies, l’accord de la DIRRECTE se traduit par une convention que va signer l’entreprise.Toutefois, dans certains recoins du pays, ce sont les OPCO qui prennent en charge les dossiers de demande de ce financement. C’est notamment le cas en île de France et dans les Hauts de la France, où l’OPCO joue un rôle d’interlocuteur pour les entreprises.En outre, le ministère du travail met à disposition des documents types pour effectuer la demande de financement. Il est à noter pour finir que l’obtention dudit financement de la part de l’Etat est limitée par une condition ultime. Il s’agit de celle selon laquelle l’entreprise s’engage à ne pas licencier le salarié en activité partielle durant toute la période du formation, même sivous prenez l’option de fonctionner en télétravail
Si cette dernière condition ainsi que toutes celles précédemment mentionnées sont réunies, il est évident que vous bénéficiez de la formation prise en charge par l’État pour le compte de vos travailleurs en activité partielle.

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